Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme KRYPTFOLIO (ci-après « le Service »), accessible à l’adresse https://kryptfolio.com.

KRYPTFOLIO est un outil de suivi et de gestion de portefeuille de crypto-actifs à vocation exclusivement informative. Le Service fournit des données de marché, un convertisseur de devises, des alertes de prix, des simulateurs (DCA, What If, Risk), un Health Score, un module de corrélation et des outils d’analyse.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement au sens de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, une recommandation personnalisée, un service de courtage, ni un service sur actifs numériques au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA, Art. 3(1)(16)). KRYPTFOLIO n’est pas enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF et n’a pas vocation à l’être, son activité se limitant à l’agrégation et à la visualisation de données.

L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences financières résultant de l’utilisation des informations affichées par le Service.

Le Service est édité par Adrien Music, Entrepreneur Individuel (EI).

SIRET : À venir

Siège social : Bordeaux, France

Email : contact@kryptfolio.com

Directeur de la publication : Adrien Music

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com.

Base de données : hébergée sur des serveurs sécurisés avec chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).

L’utilisation du Service, y compris la simple navigation, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence pour utiliser le Service.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur peut résilier son compte conformément à l’article 12.

L’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères), ou via authentification Google OAuth 2.0.

Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples, l’usurpation d’identité ou l’utilisation de données fictives sont interdites.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur sans délai à l’adresse contact@kryptfolio.com.

L’utilisation de systèmes automatisés (bots, scrapers, robots) pour accéder au Service, en extraire des données ou contourner les limitations techniques est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

Le Service propose les plans suivants :

Plan FREE (gratuit) : 5 cryptomonnaies, 5 positions de portefeuille, 1 alerte de prix, graphique historique 7 jours, accès aux outils de base (calculatrice, simulateur What If, marchés).

Plan STARTER (4,99 €/mois ou 44,99 €/an) : 50 cryptomonnaies, 25 positions de portefeuille, 10 alertes de prix, Health Score, 3 objectifs (Goals), simulateur DCA, export CSV, 1 rapport fiscal indicatif par an (méthode FIFO).

Plan PRO (12,99 €/mois ou 99 €/an) : cryptomonnaies, positions et alertes illimitées, matrice de corrélation, Smart Alerts illimités, synchronisation d’exchanges (Binance, Kraken, Bybit), mode PWA hors ligne, import CSV de transactions, rapports fiscaux indicatifs illimités, support prioritaire par email.

Offre LIFETIME (299 € paiement unique) : accès PRO à vie, offre en édition limitée, soumise à disponibilité.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le récapitulatif de cessions est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ; l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié pour ses obligations déclaratives.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications tarifaires ne s’appliquent qu’aux nouveaux abonnements ou renouvellements postérieurs à la date d’effet.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés :

— Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) : les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS niveau 1. L’Éditeur ne stocke, ne traite et n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

— Coinbase Commerce (paiement en cryptomonnaie via passerelle).

— Paiement direct en crypto-actifs : ETH (Ethereum), BTC (Bitcoin), USDC (USD Coin) à l’adresse indiquée lors du processus de paiement.

Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la date d’anniversaire de souscription. Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation (Loi Chatel), l’utilisateur sera informé par email au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

L’utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de son compte (section « Abonnement »). L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’à cette date.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et le renoncement exprès de ce dernier à son droit de rétractation.

Lors de la souscription, l’utilisateur est invité à consentir explicitement au début immédiat de l’exécution du Service et à renoncer à son droit de rétractation. Si ce consentement est donné, le droit de rétractation est éteint.

Pour exercer le droit de rétractation (en l’absence du consentement susmentionné) : envoyer un email à legal@kryptfolio.com avec l’objet « Rétractation », en indiquant l’adresse email du compte, la date de souscription et le numéro de transaction.

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les prix des crypto-actifs sont fournis par les sources suivantes, par ordre de priorité : Binance (API REST), CoinCap, CoinGecko. Les taux de change fiat sont fournis par la Banque Centrale Européenne (BCE) via l’API Frankfurter. L’indice Fear & Greed est fourni par Alternative.me.

Ces données sont mises à jour régulièrement (intervalles de quelques minutes) mais l’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité en temps réel. Des écarts peuvent exister par rapport aux prix de marché réels constatés sur les plateformes d’échange.

AVERTISSEMENT AMF/ARPP — Les crypto-actifs sont des instruments hautement spéculatifs. La valeur de vos crypto-actifs peut varier significativement à la hausse comme à la baisse. Vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. N’investissez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

Les outils de simulation (What If, DCA, Health Score, Risk Calculator, matrice de corrélation) utilisent des données historiques et des modèles mathématiques simplifiés. Leurs résultats ne constituent en aucun cas des prédictions, des promesses de rendement ou des garanties de performance future.

Les insights générés par intelligence artificielle (le cas échéant) sont produits à titre informatif et ne constituent pas des recommandations d’investissement personnalisées.

Le Service permet aux utilisateurs des plans STARTER et PRO de connecter leurs comptes sur des exchanges tiers (Binance, Kraken, Bybit) via des clés API configurées en lecture seule (read-only).

Les clés API sont chiffrées avec l’algorithme AES-256-GCM avant stockage en base de données. La clé de chiffrement est stockée dans une variable d’environnement distincte, inaccessible depuis le code client.

KRYPTFOLIO n’a jamais accès aux fonds de l’utilisateur et ne peut effectuer aucune opération de retrait, de trading ou de transfert. L’Éditeur recommande expressément de n’utiliser que des clés avec les permissions minimales (lecture seule, sans droits de retrait ni de trading).

L’utilisateur est seul responsable de la gestion de ses clés API, de la configuration de leurs permissions sur l’exchange concerné, et de leur révocation en cas de compromission suspectée. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant de l’utilisation de clés avec des permissions excessives.

Le Service peut contenir des liens vers des plateformes d'échange de cryptomonnaies (Binance, Bybit, OKX, Kraken, Coinbase, Gate.io, Crypto.com). Certains de ces liens sont des liens d'affiliation.

Si l'utilisateur s'inscrit sur une plateforme via un lien d'affiliation, l'Éditeur peut percevoir une commission sur les frais de trading générés par l'utilisateur, sans aucun surcoût pour ce dernier.

Ces liens sont identifiés par la mention « Transparence » sur la page Comparatif des frais et portent l'attribut rel="sponsored" conformément aux recommandations de Google.

L'Éditeur s'engage à ce que la présence de ces liens n'influence pas l'objectivité des comparatifs et des informations présentées sur le Service.

L’ensemble des éléments composant le Service — code source, architecture logicielle, design, interface utilisateur, marque KRYPTFOLIO, logo, textes, documentation, algorithmes et bases de données — est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet de licences d’utilisation autorisant leur exploitation.

L’utilisation du Service confère à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable d’utilisation du Service pour ses besoins propres, dans le cadre et les limites du plan souscrit.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur : la reproduction, la représentation, la modification, la décompilation, le désassemblage, la rétro-ingénierie, la distribution, la revente, la mise à disposition de tiers ou l’exploitation commerciale de tout ou partie du Service.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Service est fourni « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

— des pertes financières, manques à gagner ou dommages indirects résultant de décisions d’investissement prises sur la base des informations, données, simulations ou analyses affichées par le Service ;

— des interruptions temporaires du Service pour maintenance programmée ou corrective, mise à jour, cas de force majeure ou fait d’un tiers ;

— de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’indisponibilité temporaire des données de marché fournies par les API tierces (Binance, CoinCap, CoinGecko, BCE, Alternative.me) ;

— des actes malveillants de tiers (piratage, attaques DDoS, phishing) malgré les mesures de sécurité raisonnablement mises en place.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l’Éditeur envers l’utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte (section « Abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’à cette date, après quoi le compte repasse automatiquement en plan FREE.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres (section « Compte ») ou par email à privacy@kryptfolio.com. La suppression entraîne l’effacement irréversible des données personnelles dans un délai de trente (30) jours, conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD (droit à l’effacement, Art. 17).

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de : violation des présentes CGU, utilisation abusive ou frauduleuse du Service, non-paiement des sommes dues après relance, atteinte aux droits de tiers, ou comportement portant atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Service.

En cas de suspension pour motif légitime, aucun remboursement ne sera dû pour la période restante de l’abonnement en cours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur (Art. R. 631-3 du Code de la consommation).

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client (legal@kryptfolio.com), l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur désigné : Médiation de la consommation — CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris). Site : https://www.cmap.fr.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En tout état de cause, l’utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des différends avant de saisir les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service : legal@kryptfolio.com

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